Conditions d’utilisation

Sommaire

1. Dispositions générales

2. Processus de commande et conclusion du contrat

3. Modifications

4. Conservation du texte du contrat

5. Droit de rétractation

6. Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

7. Remarque : retour de produits

8. Prix et frais de livraison

9. Moyens de paiement

10. Abonnement Daily100

11. Bons, remises et promotions

12. Plateformes de partage de bons plans

13. Conditions de livraison et d’expédition

14. Remboursements

15. Réserve de propriété

16. Garantie / responsabilité pour défauts

17. Compte client

18. Service client

19. Stockage des données et protection des données

20. Résolution alternative des litiges

21. Dispositions finales

 

1. Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne de Quality First GmbH, Werner-von-Siemens-Straße 8, 25337 Elmshorn, Allemagne (ci-après : VENDEUR) sous le domaine www.morenutrition.de avec le client (ci-après : CLIENT). Les coordonnées du VENDEUR sont :

• Telefon: +49 (0)4121 273 3002
• E-Mail: service@morenutrition.de
• Kontaktformular erreichbar hier

Représenté par le gérant :
André Rose, Nicolas Lother et Patrycja Nowakowska

 

1.2 Le VENDEUR n’accepte pas de conditions différentes du CLIENT. Cela s’applique même si le VENDEUR ne s’oppose pas expressément à leur inclusion.

1.3 Seuls les consommateurs sont considérés comme CLIENTS. Un consommateur est toute personne physique qui passe une commande à des fins ne pouvant être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.4 La langue du contrat est l’allemand. Si le texte du contrat est traduit dans une autre langue, la version allemande reste contraignante.

2. Processus de commande et conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne du VENDEUR constitue uniquement une invitation non contraignante adressée au CLIENT à passer commande.

2.2 Le CLIENT peut ajouter les articles souhaités au panier en cliquant sur le bouton correspondant et lancer le processus de commande en cliquant sur le panier. Au cours du processus de commande, le CLIENT doit saisir les coordonnées requises pour la livraison et le paiement. Il est également possible de créer un compte client et d’enregistrer les données de commande pour de futures commandes.

2.3 Les erreurs de saisie, notamment les articles ajoutés par erreur au panier, peuvent être corrigées par le CLIENT en modifiant la quantité dans le panier à l’aide des boutons disponibles. Au cours du processus de commande, le CLIENT peut corriger les erreurs de saisie à chaque étape en naviguant vers l’étape concernée via les boutons « précédent » et « suivant » du navigateur.

2.4 En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », le CLIENT formule une offre contraignante en vue de conclure un contrat de vente portant sur les articles contenus dans le panier. Le VENDEUR confirmera automatiquement la réception de la commande sans délai par e-mail. Cette confirmation automatisée ne constitue pas une acceptation de l’offre. Un contrat n’est conclu que lorsque le VENDEUR accepte l’offre du CLIENT par la livraison des articles commandés ; la réception des marchandises par le CLIENT est déterminante. C’est uniquement avec cette déclaration d’acceptation séparée que le contrat de vente avec le VENDEUR est conclu.

2.5 Dans la mesure où un prestataire de paiement externe est sélectionné, la redirection et la finalisation de l’achat ont lieu sur le site web de ce prestataire.

2.6 Si le CLIENT choisit PayPal, carte de crédit, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, Klarna, iDeal (NL), eps (AT) ou tout autre moyen de paiement entraînant un débit immédiat, le VENDEUR déclare implicitement l’acceptation anticipée de l’offre contractuelle en proposant ce mode de paiement en fin de commande. Si la livraison des marchandises commandées s’avère impossible sans faute du VENDEUR, celui-ci se réserve le droit de se retirer du contrat. Une livraison est notamment impossible si le VENDEUR lui-même n’est pas approvisionné par ses fournisseurs sans en être responsable, ou si la disponibilité d’un produit se réfère explicitement au stock du VENDEUR, lequel était déjà épuisé au moment de la conclusion du contrat. Le VENDEUR informera le CLIENT sans délai et remboursera sans délai toute contrepartie déjà perçue.

des Vertragsschlusses bereits abverkauft ist. Der VERKÄUFER wird den KUNDEN über die Ausübung des Rücktrittrechts unverzüglich informieren und bereits erhaltene Gegenleistungen unverzüglich zurückerstatten.

 

2.7 Les commandes dépassant les quantités habituelles pour une consommation privée peuvent être refusées ou annulées. Le CLIENT en sera informé.

2.8 En finalisant la commande, le CLIENT confirme avoir pris connaissance des CGV, de la politique de confidentialité et des informations sur le droit de rétractation.

3. Modifications

3.1 Le VENDEUR se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions si nécessaire. Les modifications seront communiquées aux CLIENTS en temps utile et ne prendront effet qu’avec leur consentement.

 

4. Conservation du texte du contrat

4.1 Le texte du contrat est conservé par le VENDEUR. Les données de commande sont envoyées séparément au CLIENT sous forme textuelle (e-mail) au plus tard lors de la livraison. Les CGV peuvent également être consultées et imprimées dans la boutique en ligne à l’adresse https://www.morenutrition.de/pages/agb.

 

5. Droit de rétractation

Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.

 

Informations sur le droit de rétractation   Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Quality First GmbH, Werner-von-Siemens-Straße 8, 25337 Elmshorn, Allemagne, e-mail : service@morenutrition.de) de votre décision de vous rétracter au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple une lettre envoyée par courrier postal ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint à cet effet, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez également remplir et soumettre électroniquement le formulaire type ou toute autre déclaration non équivoque sur notre site web. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous transmettrons sans délai (par exemple par e-mail) une confirmation de réception. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l'adresse https://morenutrition.ch/fr/pages/widerruf-button. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous transmettrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception comprenant les informations relatives au contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.   Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.   Conséquences de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre notification de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la première de ces éventualités étant retenue. Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous avez notifié votre rétractation (voir Remarque : retour de produits). Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de retour des marchandises. Vous n’êtes responsable de la dépréciation des marchandises que si elle résulte d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

 

- Fin des informations sur le droit de rétractation -

 

Le formulaire type de rétractation suivant peut être consulté par le CLIENT ici :

 

Formulaire type de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.)   À Quality First GmbH Werner-von-Siemens-Straße 8 25337 Elmshorn Deutschland E-Mail: service@morenutrition.de Tel.: +49 (0)4121 273 3002   Par la présente, je/nous (*) me/nous rétracte(ons) du contrat conclu par moi/nous (*) portant sur l’achat des marchandises suivantes (*)/ la fourniture du service suivant (*) Commandé le (*)/ reçu le (*) : ________________________________ Nom du/des consommateur(s) : __________________________________ Adresse du/des consommateur(s) : __________________________________   __________________________________   _____________________________________________________________ Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)   Datum _______________________ (*) Rayer la mention inutile

 

6. Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats à distance :

7. Remarque : retour de produits

7.1 Les marchandises doivent, dans la mesure du possible, être retournées dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires et éléments d’emballage à Quality First GmbH, Werner-von-Siemens-Straße 8, 25337 Elmshorn, Allemagne. Si l’emballage d’origine n’est plus disponible, le VENDEUR demande d’utiliser un emballage de protection adéquat afin de prévenir tout dommage de transport. Les dommages et salissures sur le bien à retourner sont à éviter. Les CLIENTS sont priés de renvoyer les produits physiques en colis affranchi et de conserver le justificatif d’expédition. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Le VENDEUR précise que le droit de rétractation et ses effets existent indépendamment du respect de cette remarque ; celle-ci vise uniquement à faciliter le traitement des retours.

 

8. Prix et frais de livraison

8.1 Les prix en vigueur le jour de la commande, tels qu’affichés dans la boutique en ligne, s’appliquent.

8.2 Les prix affichés dans la boutique en ligne sont indiqués en euros et incluent la TVA légale applicable.

8.3 Le prix d’achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.

8.4 Pour les achats livrés en colis ou autrement par voie postale : les prix affichés dans la boutique en ligne n’incluent pas les frais d’expédition pour l’emballage et le port. Les frais d’expédition sont calculés dynamiquement pendant le processus de commande et affichés dans le récapitulatif du panier avant la validation.

8.5 Les informations sur les pays de livraison et les frais d’expédition sont disponibles ici : https://morenutrition.de/pages/versandkosten

9. Conditions de paiement

9.1 Le VENDEUR n’accepte que les moyens de paiement proposés pendant le processus de commande dans la boutique en ligne. Ce sont :

9.2 Le CLIENT choisit librement son moyen de paiement préféré parmi ceux disponibles.

9.3 PayPal : si le paiement s’effectue via PayPal, le CLIENT doit disposer d’un compte PayPal et s’authentifier avec ses identifiants. Il doit ensuite suivre le processus de paiement PayPal et confirmer le paiement au VENDEUR. Il est également possible de payer via PayPal sans compte utilisateur ; les dispositions relatives à la fonction invité s’appliquent. Si le CLIENT opte pour le paiement par carte de crédit dans PayPal, il peut être invité, selon le montant ou le type de livraison, à fournir un second facteur d’authentification via le site de l’établissement émetteur. Le CLIENT doit alors vérifier la transaction avec son facteur personnel (mot de passe, code PIN, TAN ou données biométriques telles que l’empreinte digitale ou la reconnaissance faciale) via une application dédiée.

9.4 Carte de crédit : lors d’un paiement par carte de crédit, le CLIENT autorise le débit du montant total de la facture, y compris les frais de livraison applicables, sur la carte concernée en communiquant ses données de carte. En fin de commande, le CLIENT est invité à saisir son numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme. Selon le montant ou le type de livraison, un second facteur d’authentification peut être requis via le site de l’établissement émetteur. Le CLIENT doit alors vérifier la transaction avec son facteur personnel (mot de passe, code PIN, TAN ou données biométriques) via une application dédiée. Le type d’identification utilisé dépend du prestataire de services de paiement concerné. Le débit est initié avec la confirmation de commande.

9.5 Virement eps : si le paiement s’effectue par virement eps, le CLIENT doit disposer d’un compte bancaire en ligne auprès de l’une des banques participantes. En fin de commande, le CLIENT sélectionne sa banque et se connecte à son espace bancaire en ligne pour vérifier les détails de paiement pré-remplis. S’ils sont corrects, le CLIENT autorise le paiement eps et finalise ainsi l’achat.

9.6 Virement instantané (Klarna Sofort) : si le paiement s’effectue via Klarna Sofort, le CLIENT doit disposer d’un compte bancaire en ligne activé avec procédure PIN/TAN. En fin de commande, le CLIENT est invité à saisir son numéro de compte, le code bancaire, le PIN et le TAN dans le formulaire pré-rempli par le VENDEUR (coordonnées bancaires, montant du virement, référence). La transaction est immédiatement confirmée au CLIENT.

9.7 Facture Klarna : en partenariat avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, le VENDEUR propose le moyen de paiement Klarna. Le paiement est effectué à Klarna. Pour plus d’informations, consultez les conditions d’utilisation de Klarna.

9.8 Apple Pay : si le paiement s’effectue via Apple Pay, le CLIENT paie directement depuis son compte Apple. Après validation de la commande, le CLIENT est redirigé vers Apple pour autoriser le paiement. Dès que le VENDEUR est informé de l’autorisation, l’expédition est effectuée selon le délai de livraison indiqué. Selon le moyen de paiement associé à Apple Pay, le débit intervient immédiatement après l’autorisation ou après l’expédition, pour le montant réel de la facture après déduction des éventuelles remises, cartes cadeaux, etc.

9.9 Google Pay : si le paiement s’effectue via Google Pay, le CLIENT paie directement depuis son compte Google. Après validation de la commande, le CLIENT est redirigé vers Google pour autoriser le paiement. Dès que le VENDEUR est informé de l’autorisation, l’expédition est effectuée selon le délai de livraison indiqué. Selon le moyen de paiement associé à Google Pay, le débit intervient immédiatement après l’autorisation ou après l’expédition, pour le montant réel de la facture après déduction des éventuelles remises, cartes cadeaux, etc.

10. Abonnement Daily100

Le VENDEUR propose un nombre limité d’abonnements pour le produit Daily100. Les dispositions particulières suivantes s’appliquent à ces abonnements :

10.1 Le nombre maximum d’abonnements disponibles est initialement limité à 5 000 clients et sera communiqué lors du lancement de chaque période de vente. Les places libérées ultérieurement pourront être réattribuées à des dates déterminées et communiquées par le VENDEUR. Le VENDEUR se réserve le droit de fixer le nombre de places d’abonnement et la disponibilité des places de remplacement à sa seule discrétion.

10.2 Les CLIENTS participants reçoivent chaque mois une livraison mensuelle du produit Daily100 composée de 28 sachets.

10.3 Le paiement est exigible au début du mois concerné. Le CLIENT participant dispose des moyens de paiement découlant de l’article 9. Le paiement via Klarna est exclu.

10.4 L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et n’a pas de durée minimale. Le délai de résiliation est de deux semaines avant la fin du mois concerné. À défaut de résiliation en temps utile, l’abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée indéterminée. Le droit légal de rétractation demeure inchangé.

11. Bons, remises et promotions

11.1 Cartes cadeaux : ce sont des bons pouvant être achetés par le CLIENT. La valeur est à choisir parmi les options indiquées sur la page d’accueil. La valeur peut être utilisée jusqu’à épuisement complet sur plusieurs commandes pour l’ensemble du panier. La durée de validité est de trois (3) ans pour les achats en Allemagne, et de cinq (5) ans pour les achats en Autriche et en Suisse respectivement. Pour utiliser une carte cadeau, saisir le code dans le champ prévu avant de valider la commande. Le montant est déduit de la valeur de la commande. Le solde restant est conservé et peut être utilisé lors d’une prochaine commande en saisissant à nouveau le code. Les commandes dépassant la valeur du bon peuvent être réglées avec les moyens de paiement disponibles.

11.2 Bons valeur : ce sont des bons d’une certaine valeur d’achat émis exclusivement par le VENDEUR au CLIENT, par exemple à titre de geste commercial. Ils sont personnalisés, non cessibles et ne peuvent pas être achetés. Le remboursement en espèces n’est pas possible. La durée de validité est d’un (1) an à compter de la date d’émission. Pour utiliser un bon valeur, saisir le code dans le champ prévu avant de valider la commande. Le montant est déduit de la valeur de la commande. Le solde restant est conservé et peut être utilisé lors d’une prochaine commande. Les commandes dépassant la valeur du bon peuvent être réglées avec les moyens de paiement disponibles.

11.3 Bons produit : ce sont des bons pour un produit spécifique émis exclusivement par le VENDEUR au CLIENT, par exemple à titre de geste commercial. Ils sont personnalisés, non cessibles et ne peuvent pas être achetés. Le remboursement en espèces n’est pas possible. La durée de validité est d’un (1) an à compter de la date d’émission. Pour utiliser un bon produit, saisir le code dans le champ prévu avant de valider la commande. Le produit correspondant est ajouté gratuitement à la commande.

11.4 Codes de réduction : en saisissant un code de réduction pendant le processus de commande, le CLIENT bénéficie pour la période indiquée d’une réduction déterminée sur des produits individuels, des groupes de produits, la quantité, la commande ou les frais d’expédition. Les codes de réduction ne peuvent pas être achetés ; ils sont émis par le VENDEUR avec une durée de validité définie. Un code de réduction peut être utilisé une seule fois dans le panier avant la validation ; aucune application rétroactive n’est possible. Plusieurs codes de réduction ne peuvent pas être combinés entre eux, mais un code de réduction peut être combiné avec un bon lors de la commande. Les codes de réduction peuvent être combinés avec des cartes cadeaux.

Rabatt auf einzelne Produkte, Produktgruppen, die Anzahl der Produkte, die Bestellung oder den Versand. Rabattcodes können nicht käuflich erworben werden, sondern werden vom VERKÄUFER mit einer bestimmten Gültigkeitsdauer ausgegeben. Rabattcodes können einmalig vor Abschluss des Bestellvorgangs im Warenkorb eingelöst werden. Eine nachträgliche Anrechnung ist nicht möglich. Mehrere Rabattcodes können nicht miteinander kombiniert werden, aber eine Kombination von Rabattcodes mit Gutscheinen ist im Bestellvorgang möglich. Eine Kombination von Rabattcodes mit anderen Rabattcodes ist nicht möglich. Rabattcodes können jedoch mit Geschenkgutscheinen kombiniert werden.

 

11.5 La valeur minimale d’achat pour les promotions cadeaux correspond à la valeur minimale devant être atteinte après déduction des éventuels retours. Si cette valeur n’est pas atteinte suite à une rétractation totale ou partielle, le cadeau doit être retourné au VENDEUR.

12. Plateformes de partage de bons plans

12.1 Le VENDEUR se réserve le droit d’exclure les ACHETEURS directement ou indirectement associés à des plateformes de partage de bons plans ou les utilisant activement de la participation aux promotions, challenges et campagnes publicitaires.

 

13. Conditions de livraison et d’expédition – Informations sur le calcul de la date de livraison

13.1 Les marchandises livrées en colis ou autrement par voie postale sont expédiées, sauf accord contraire avec le CLIENT, par voie postale (colis, paquet, lettre, transporteur, etc.) à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT dans la commande.

13.2 Le délai de livraison est indiqué séparément pour chaque article dans la description du produit sur la page article.

13.3 Pour les modes de paiement où le CLIENT est débité directement lors du passage de la commande, le VENDEUR initie la livraison dès réception du paiement. Pour les autres modes de paiement, le délai de livraison indiqué sur la page article commence le jour ouvrable suivant la date de conclusion du contrat.

13.4 Les commandes peuvent être passées par tous les CLIENTS de l’Espace économique européen ainsi que, le cas échéant, des autres pays indiqués dans la boutique en ligne et/ou dans le tableau des frais d’expédition. La livraison s’effectue uniquement vers l’Allemagne et les pays indiqués dans la boutique en ligne et/ou dans le tableau des frais d’expédition. L’expédition de la gamme complète n’est pas possible vers tous les pays.

13.5 Si le transporteur retourne les marchandises au VENDEUR en raison d’une impossibilité de livraison au CLIENT, les frais de nouvelle expédition sont à la charge du CLIENT. Cela ne s’applique pas si le CLIENT a exercé un droit de rétractation parallèlement au refus d’acceptation, ou s’il n’est pas responsable des circonstances ayant rendu la livraison impossible, ou si le CLIENT était temporairement dans l’impossibilité de réceptionner la prestation, à condition que le VENDEUR ne lui en ait pas annoncé la date suffisamment à l’avance.

KUNDE vorübergehend an der Annahme der angebotenen Leistung verhindert war, es sei denn, dass der VERKÄUFER ihm die Leistung eine angemessene Zeit vorher angekündigt hatte.

 

14. Remboursements

14.1 Les éventuels remboursements sont effectués automatiquement par le VENDEUR sur le moyen de paiement utilisé par le CLIENT. En cas de paiement par facture, le remboursement est effectué sur le compte depuis lequel le virement a été réalisé. Si le CLIENT a payé via un prestataire de paiement externe, le remboursement est effectué sur le compte associé. Si le CLIENT a utilisé un bon valeur lors de son achat, le montant correspondant est crédité sur son compte de bons valeur.

 

15. Réserve de propriété

15.1 Le VENDEUR se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

 

16. Garantie / responsabilité pour défauts

16.1 En cas de défauts affectant les marchandises achetées, les droits du CLIENT à l’égard du VENDEUR sont régis par les dispositions légales applicables.

 

17. Compte client

17.1 Le CLIENT peut créer gratuitement un compte client dans la boutique en ligne.

17.2 Lors de la création d’un compte client, le CLIENT est invité à fournir ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité du VENDEUR. En fournissant ses données, le CLIENT garantit leur authenticité et leur exactitude, et s’engage à les maintenir à jour lors de toute commande. Les surcoûts d’expédition occasionnés au VENDEUR par des données incorrectes seront facturés au CLIENT. Après avoir demandé la création du compte en cliquant sur « Créer », le CLIENT reçoit un e-mail.

17.3 En cliquant sur le lien contenu dans cet e-mail, le CLIENT confirme son identité et reçoit une confirmation de création de son compte client par e-mail.

17.4 Le CLIENT n’est autorisé à enregistrer et à gérer qu’un seul compte client à la fois. Si le VENDEUR a connaissance d’inscriptions multiples, il est en droit d’exclure le CLIENT de l’utilisation de la boutique en ligne. Les CLIENTS dont le compte a déjà été bloqué ou résilié par le VENDEUR ne sont pas autorisés à créer un nouveau compte. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire.

17.5 Le CLIENT et le VENDEUR peuvent à tout moment résilier le contrat relatif au compte client avec effet immédiat pour l’avenir, sans donner de motif. Le VENDEUR se réserve le droit de supprimer l’inscription des CLIENTS ayant fourni des données incomplètes ou inexactes.

18. Service client

18.1 Les éventuelles demandes relatives à une commande peuvent être soumises par les CLIENTS ou les personnes intéressées via le centre d’aide. Le CLIENT ou la personne intéressée peut soumettre sa demande via le formulaire de contact du centre d’aide et sera ensuite contacté(e) par le VENDEUR à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire.

 

19. Stockage des données et protection des données

19.1 Seules les dispositions relatives à la protection des données de la politique de confidentialité disponible à l’adresse https://morenutrition.ch/fr/pages/privacy-policy s’appliquent.

 

20. Résolution alternative des litiges

20.1 Le VENDEUR n’est ni tenu ni disposé à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

 

21. Dispositions finales

21.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

21.2 Le choix de loi ci-dessus ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le CLIENT a sa résidence habituelle.